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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210000

prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat d'irrigation à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-210000

Départements de rappel : 
30,83,84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ASA des Arrosants de Craponne à Istres.
 Correspondant : m.Louis Tronc, mairie istres Centre administratif - rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-56-00-76, télécopieur : 04-42-56-13-26, courriel : asacraponneistres@orange.fr.

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat d'irrigation.

Lieu d'exécution : 
istres, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'association.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluatuion de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
- lettre de candidature modèle DC 4 ou équivalent
- la déclaration du candidat modèle Dc5 ou équivalent
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Classification CPV : 66515200-5
ASSURANCE "Dommages aux biens et riques annexes"
 Lot2. - CLASSIFICATION CPV : 66516000-0
ASSURANCE "Responsabilité et risques annexes"
 Lot3. - Classification CPV : 66514110-0
ASSURANCE "Auto-mission"

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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