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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245969

Prestations de service d'assurances : gpt de commandes Cc Coeur de tarentaise (coordo mandataire)/sivom de moutiers/synd. des eaux de moutiers/synd. du bassin du doron 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-245969

Départements de rappel : 
38
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC Cœur de Tarentaise.
 Correspondant :  Pannekoucke Fabrice, le président, 133, quai Saint Réal, 73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-41-41, télécopieur : 04-79-22-81-33, courriel : www.sivomoutiers@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances : gpt de commandes Cc Cœur de tarentaise (coordo mandataire)/sivom de moutiers/synd. Des eaux de moutiers/synd. Du bassin du doron.

Caractéristiques principales : 

forme de la consultation:
elle est organisée sous forme de procédure adaptée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
3° Décomposition en lots :
Il s'agit d'un marché décomposé en 13 lots :
Communauté de Commune Cœur de Tarentaise
- lot Ccct1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- lot Ccct2 : Assurances de Responsabilité civile
- lot Ccct3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Ccct et du Sivom
- lot Ccct4 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
- lot Ccct5 : Rc des mandataires sociaux
sivom du canton de Moutiers
- lot S1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
- lot S2 : Assurances de Responsabilité civile
- lot S3 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
- lot S4 : Rc des mandataires sociaux
syndicat Intercommunal des Eaux
- lot Se1 : Rc des mandataires sociaux
- lot Se2 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Syndicat du bassin du Doron
- lot Sd1 : Rc des mandataires sociaux
- lot Sd2 : Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
4° Différentes formes de soumissions possibles :
Les assureurs auront la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.
5° Les options et variantes :
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base et options) en faisant ressortir les éventuelles réserves.
mais il peut également présenter des propositions supplémentaires (variantes), notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Elles feront l'objet d'une proposition distincte.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
33 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
néant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc1, Dc2
- justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- références
- le candidat retenu doit fournir sous quinze jours le certificat DC 7il est rappelé que lors du lancement du marché, le candidat peut limiter ces justificatifs grâce à une attestation sur l'honneur déclarant sa conformité aux exigences pré-citées. Si ces offres sont retenues, il doit être en mesure de fournir tous les documents référencés dans les 15 jours qui suivent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Da.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Groupement de commandes Cc Cœur de Tarentaise, Sivom de Moûtiers, Si des Eaux, Si d'assainissement
commentaires sur la forme du marché : Groupement de commandes Cc Cœur de Tarentaise, Sivom de Moûtiers, Si des Eaux, Si d'assainissement
criteres d'attributions : Jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 54 du Cmp.
Les critères qui seront pris en compte pour le jugement des offres, en application de l'article 53 du Cmp sont les suivants :
- conformité au cahier des charges (sur 2 points)
- la valeur technique de l'offre (sur 4 points)
- prix des prestations (sur 4 points)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 33 mois à partir de l'effet de sa notification, soit du 1er Avril 2012 à 0 h jusqu'au 31 Décembre 2014 à minuit.
il est à échéance du 1er Janvier de chaque année
il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec avis de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er Janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
7° Modification de détail au dossier de consultation
la Ccct se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
autres renseignements :
Le dossier de consultation :
Le dossier de consultation des assureurs est remis gratuitement à chaque candidat. Ce dossier comprend les éléments suivants :
- le présent règlement de consultation,
- l'acte d'engagement et son annexe (1 par lot)
- le cahier des clauses particulières (Cctp)
- le cahier des clauses administratives (Ccap)
Les conditions d'envoi et de remise des offres :
Les offres transmises sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes :
" M. le directeur "
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
133 Quai Saint Réal
73600 Moutiers
Offre pour le placement et la gestion du programme d'assurance du groupement de Commande
Procédure adaptée - nombre de lots
devront être adressées, par pli recommandé avec avis de réception ou par porteur (chronopost, etc...) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus et parvenir à destination au plus tard le : 7 Décembre 2011 avant 12heures dernier délai.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
l'enveloppe contiendra :
- l'acte d'engagement cadre à compléter, dater et signer, en original par la personne habilitée
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
- l'offre proprement dite (conditions particulières, spéciales et générales)
- les propositions de variantes
chacun de ces documents sera dûment complété, paraphé, daté et signé par le candidat.
sachant que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M. le directeur.
 133 quai St-Réal, 73600 Moutiers, courriel : dgs.sivomoutiers@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M. le directeur.
 133 quai St-Réal, 73600 Moutiers, courriel : dgs.sivomoutiers@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M. le directeur.
 133 quai St-Réal, 73600 Moutiers, courriel : dgs.sivomoutiers@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Renseignements relatifs aux lots : 
 LotCcct1. - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
 LotCcct2. - Assurances de Responsabilité civile
 LotCcct3. - Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Ccct et du Sivom
 LotCcct. - Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
 LotCcct5. - Rc des mandataires sociaux
 LotS1. - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
 LotS2. - Assurances de Responsabilité civile
 LotS3. - Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
 LotS4. - Rc des mandataires sociaux
 LotSe1. - Rc des mandataires sociaux
 LotSe2. - Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
 LotSd1. - Rc des mandataires sociaux
 LotSd2. - Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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