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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 196

prestations de service d'assurances pour les besoins du ccas à Saint-Priest 

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BOMP B/0208-196Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : evelyne PAYET, B.P. 110 Place Charles Ottina, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-37-25-12-49, télécopieur : 04-37-25-29-68, courriel : contact@ccas-saint-priest.org, adresse internet : http://www.ccas-saint-priest.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCAS.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : B.P. 110 place charles ottina.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
le financement du marché sera effectué sur le budget de focntionnement de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalant ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant ;
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si possible, les élèments utiles à la demonstration de la capacité financière ;
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si le formulaire Dc1 n'est aps utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code de marchés publics ;
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) ;
- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être foruni pour chacun des lots de la consultation ;
- en cas de regroupement, il devra être fourni du Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant ;
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une socièté d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la socièté représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS DE ST PRIEST.
Correspondant : M. Said KHEMIRI B.P. 110 Place Charles Ottina, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-37-25-29-67, télécopieur : 04-37-25-29-68, courriel : said.khemiri@ccas-saint-priest.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CABINET PROTECTAS.
Correspondant : M. Tanguy LEFEBVRE 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besançon, tél. : 03-81-88-99-23, télécopieur : 03-81-53-12-43, courriel : tanguy.lefebvre@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS DE ST PRIEST.
Correspondant : M. Said KHEMIRI B.P. 110 Place Charles Ottina, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-37-25-29-67, télécopieur : 04-37-25-29-68, courriel : said.khemiri@ccas-saint-priest.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance "Dommages aux Biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance "Risques statutaires du Personnel".

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 5 Assurance "Protection Juridique des Agents et Elus".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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