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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 111

prestations de service d'assurances pour les besoins du centre de gestion de la haute-vienne 

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BOMP B/0190-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre départemental de gestion de la Fonction Publique territoriale.
Correspondant : M. Garbar Xavier, Directeur, 55 rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P. 339, 87009 Limoges Cedex, tél. : 05-55-30-08-40, télécopieur : 055-55-30-08-59, courriel : xavier.garbar@cdg87.fr, adresse internet : http://www.cdg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du Centre de gestion de la Haute-Vienne.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution : 55 rue de l'ancienne école normale d'instituteurs, 87000 Limoges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 5 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- : mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-2 du code du travail ou des nfractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1er et 2e, 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : l'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-11 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger et qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Centre de gestion de la fontion publique territoriale
B.P. 339
87009 Limoges Cedex
www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre de gestion de la fonction publique territoriale.
B.P. 339, 87009 Limoges Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
Correspondant : Mlle LEMALE Sandrine B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre de gestion.
Correspondant : Mme COUTY Françoise B.P. 339, 87009 Limoges Cedex, tél. : 05-55-30-08-41, télécopieur : 05-55-30-08-59, courriel : francoise.couty@cdg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de gestion de la fonction publique territoriale.
55 rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P. 339, 87009 Limoges Cedex, tél. : 05-55-30-08-40, télécopieur : 05-55-30-08-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LAeVvCRMb7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 lot 2 assurance responsabilité et risques annexes.
Lot 2 assurance responsabilité et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes.
Lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 lot 4 assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Lot 4 assurance protection juridique des agents et administrateurs.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 lot 5 assurance annulation concours.
Lot 5 assurance annulation concours.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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