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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1682721

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune 

Date de parution: 28/10/2011
Limite de réception des candidatures: 25/11/2011 à 16:00
Limite de réception des offres: 25/11/2011 à 16:00
Département: Jura (39)
 

Objet: Prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune
 

Organisme émetteur: Commune de COUSANCE
87, Grande Rue
BP 9014
39190 COUSANCE
 

Description du marché:
Département de publication : 39
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de COUSANCE.
Correspondant : troupel Michel, 87, Grande Rue B.P. 9014, 39190 Cousance, tél. : 03-84-85-90-21, télécopieur : 03-84-85-95-13, courriel : mairie.cousance@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.kleekoon.com.
Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Commune.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché Alloti.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier et/ou à l'agent, le cas échéant.;
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
- Autres renseignements demandés : en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
- Autres renseignements demandés : en cas de groupement, fournir un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci avant;
- Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société repésentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Assurance Multirisques et risques annexes
Lot 2. - Assurance Flotte automobile et risques annexes
Lot 3. - Assurance Protection juridique des agents et des élus

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


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