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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 33

prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune à Charquemont 

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BOMP B/0220-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charquemont.
Correspondant : benazeraf Daniel, 1 Place de l'hotel de Ville, 25140 Charquemont, tél. : 03-81-68-67-27, télécopieur : 03-81-44-08-71, courriel : daniel@charquemont.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics. Environnement. Affaires économiques et financières. Santé. Loisirs, culture et religion. Education.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Commune.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR431.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : la liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années. ;
- : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) ;
- : le DC 2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;
- : en cas de groupement, il doit être fourni un DC 1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. ;
- : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Charquemont.
Correspondant : M. Daniel BENAZERAF mairie - 1, place de l'hôtel de Ville, 25410 Charquemont, tél. : 03-81-68-67-27, télécopieur : 03-81-44-08-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
Correspondant : M. Pierre-Alexandre ROYER 11, avenue Edouard DROZ, 25000 Besançon, tél. : 03-81-88-61-22, télécopieur : 03-81-53-12-43, courriel : conseil@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Charquemont.
Correspondant : M. Daniel BENAZERAF mairie - 1, place de l'hôtel de Ville, 25410 Charquemont, tél. : 03-81-68-67-27, télécopieur : 03-81-44-08-71, courriel : daniel@charquemont.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Charquemont.
Correspondant : M. Daniel BENAZERAF mairie - 1, place de l'hôtel de Ville, 25410 Charquemont, tél. : 03-81-68-67-27, télécopieur : 03-81-44-08-71, courriel : daniel@charquemont.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 multirisques et risques annexes.
Multirisques et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 flotte automobile et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 protection juridique des agents et des élus.
Protection juridque des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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