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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246770

prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune à Cousance 

Avis de marché

Département de publication : 39
Annonce No 11-246770
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de COUSANCE.
 Correspondant : troupel Michel, 87, Grande Rue B.P. 9014, 39190 Cousance, tél. : 03-84-85-90-21, télécopieur : 03-84-85-95-13, courriel : mairie.cousance@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.kleekoon.com .

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances pour les besoins de la Commune.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché Alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier et/ou à l'agent, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, fournir un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci avant;
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société repésentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Multirisques et risques annexes
 Lot2. - Assurance Flotte automobile et risques annexes
 Lot3. - Assurance Protection juridique des agents et des élus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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