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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219786

prestations de service d'assurances pour les besoins du gip arifor à Châlons En Champange 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-219786
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GIP ARIFOR.
 Correspondant : Mme la Présidente, 79 avenue de Sainte Ménehould, 51037 Châlons-en-Champange, courriel : contact@arifor.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sondage.arifor.fr/index.php?sid=85898&lang=fr .

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances pour les besoins du gip arifor.

Caractéristiques principales : 

marché alloti

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances
Financement sur le budget de fonctionnement du GIP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre administratif sont à demander auprès du gip arifor- 79 avenue de Sainte Ménehould - 51037 Châlons en Champagne - tel : 03.26.21.73.36 télécopie : 03.26.21.73.37 courriel : contact@arifor.fr
Les renseignements d'ordre technique sont à demander auprès du Cabinet PROTECTAS - M. Ivan Bourasseau - 14, place Georges Pompidou - 93160 noisy le grand - tél : 01.49.32.40.22 télécopie : 01.43.03.21.73 - courriel : paris@protectas.fr
Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne - 25 rue du lycée - tel : 03.26.66.86.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les documents sont téléchargeables sur le lien suivant :http://sondage.arifor.fr/index.php?sid=85898&lang=fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être adressées au gip arifor - Mme la Présidente - 79, avenue de Sainte Ménéhould-51037 chalons en champagne Cedex -.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance dommage aux biens et risques annexes
 Lot2. - assurance responsabilité et risques annexes
 Lot3. - assurance flotte automobile et risques annexes

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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