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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247245

prestations de service d'assurances pour les besoins du sieam à Soustons 

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 11-247245

Départements de rappel : 
33,64
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I.E.A.M.
 Correspondant : daniel Chevalier - nathalie GOIN, 1 Square d'aquitaine B.P. 55, 40140 Soustons, tél. : 05-58-41-43-15, télécopieur : 05-58-41-20-98, courriel : s.i.e.a.m@wanadoo.fr, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org .

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances pour les besoins du SIEAM.

Lieu d'exécution : 
1 Square d'aquitaine B.P. 55, 40140 Soustons.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché Alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement du syndicat.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces obligatoires en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
 Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
 La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
 Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
 Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
 Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
 Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
 Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
 Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
 l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
 En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
 En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
 l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'enveloppe cachetée sera libellée à l'adresse suivante :
M. le président du S.I.E.A.M.
1, square d'aquitaine
B.P. 55
40141 soustons Cedex
Et mentionnera "Procédure adaptée - assurances - ne pas ouvrir".
Documents à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées :
1) d'un dossier administratif de "candidature" commun à l'ensemble des lots :
2) d'un dossier "offre" (1 dossier par lot) :
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés à l'article 5.22 ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront retournés à leurs auteurs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
Soit déposées contre récépissé au Syndicat 1 Square d'aquitaine 40 140 SOUSTONS (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30);
Tél 05 58 41 43 15 télécopieur : 05 58 41 20 98
Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
 Lot2. - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
 Lot3. - Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
 Lot4. - Assurance " Risques statutaires du personnel"
 Lot5. - Assurance " Protection juridique des agents et élus"

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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