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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 27

Prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat mixte des Ports Normands Associés à Caen 

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BOMP B/0217-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ports Normands Associés.
Correspondant : Mme Picaud Patricia, Responsable marchés, 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://pna.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat mixte des Ports Normands Associés.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66512200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti
variante acceptées : maxi 2

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le Syndicat Mixte "Ports Normands Associés" sur ses fonds propres ou par le biais de subventions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour plus de détail voir le CCP.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-66.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier gratuit. Vous pouvez le télécharger en allant sur notre plateforme à l'adresse suivante :
https://pna.achatpublic.com
Vous pouvez également déposer vos offres sur cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet protectas.
B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-90-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ports Normands Associés ( PNA ).
Correspondant : Mme Picaud Patricia 14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-64-46, télécopieur : 02-31-53-64-64, courriel : p.picaud@pna-ports.fr, adresse internet : https://pna.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cabinet protectas.
14 rue Alfred Kastler, 14000 Caen, adresse internet : https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6Iu0etSAq9.

Instance chargée des procédures de recours : INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex France Tél : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prévoyance sociale du personnel.
Prévoyance sociale du personnel.
Lot(s) 2 complémentaire santé.
Complémentaire santé.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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