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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 236

prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat à Sainte Néomaye 

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BOMP B/0221-236Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux du Lambon.
Correspondant : ringeval Fabien, 1 chemin du patrouillet La chesnaye, 79260 Sainte Néomaye.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution d'eau potable.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du Syndicat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution : adresse du Syndicat.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement du syndicat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) ;
- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de consultation ;
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant ;
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des eaux du Lambon.
Correspondant : fabien RINGEVAL ou Valérie GOUDEAU 1 chemin du patrouillet La chesnaye, 79260 Sainte Néomaye, tél. : 05-49-25-32-09, télécopieur : 05-49-05-35-16, courriel : s.lambon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat des eaux du lambon.
Correspondant : fabien RINGEVAL ou Valérie GOUDEAU 1 chemin du patrouillet La chesnaye, 79260 Sainte Néomaye, tél. : 05-49-25-32-09, télécopieur : 05-49-05-35-16, courriel : s.lambon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Syndicat des eaux du Lambon 1 chemin du patrouillet La chesnaye, 79260 Sainte Néomaye, tél. : 05-49-25-32-09, courriel : s.lambon@wanadoo.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Syndicat des eaux du Lambon 1 chemin du patrouillet La chesnaye, 79260 Sainte Néomaye.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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