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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214985

prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat SIVA SUD 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-214985
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVA SUD.
 Correspondant : M. Le President, mairie, 86340 Nieuil-l'Espoir, tél. : 05-49-42-65-04, courriel : contact@nieuil-espoir.com.

Objet du marché : 
prestations de service d'assurances pour les besoins du syndicat siva sud.

Lieu d'exécution : 
adresse de la collectivité.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché alloti.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet protectas.
 B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
 Lot2. - Assurance "Protection Juridique des Agents et Elus"

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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