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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 80

prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de Pornic 

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BOMP B/0226-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
Correspondant : service Commande Publique, hôtel de ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-40-82-31-11, télécopieur : 02-40-82-57-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pornic.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Pornic.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66514110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 - responsabilité et risques annexes
Lot 2 - flotte automobile et risques annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée : trois ans (1/01/2012 au 31/12/2014).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget ;
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics) ;
- pas d'avance ;
- la rémunération est prévue par application de prime annuelle ajustable (voir ccap) ;
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap) ;
- application du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est Imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : courtier avec mandat de Compagnie d'assurance
Agent avec mandat de Compagnie d'assurance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant.

. Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

. Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin No 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

. Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1

Et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du

Mandataire,

- le mandat de courtier ou d'agent

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, Noti2).

Situation juridique - références requises : voir article précédent.

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées
Au cours des trois derniers exercices ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la
Composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations
Similaires ou de même nature et d'importance ;
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossiers : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-85.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) ; les réponses sont communiquées 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet
www.pornic.fr. Ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie), retrait direct (du lundi au vendredi 9hà12h et
14hà17h).

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la Commune de Pornic n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.
Adresse de remise des offres : Commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Comptabilité, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sté Protectas.
Correspondant : Mme Lemale, tél. : 02-99-08-42-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilités.
Prestation d'assurances responsabilité et risques annexes.
Lot(s) 2 flotte automobile.
Prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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