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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 33

prestations de service d' assurances pour les besoins de la ville à Ribérac 

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BOMP B/0200-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune De Riberac.
Correspondant : M. Terrienne Rémy, Maire, 7, rue des Mobiles de Coulmiers B.P. 68, 24600 Riberac, tél. : 05-53-92-41-73, télécopieur : 05-53-92-41-74, courriel : mairie@mairie-riberac.fr.

Objet du marché : prestations de service d' assurances pour les besoins de la ville.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : mairie de Riberac - 7, rue des Mobiles de Coulmiers - B.P. 68, 24600 Ribérac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot: unique
classification Cpv:66512000-2
Description succincte: assurance "risques Statutaires du Personnel"

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_0352PA_S_04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Riberac.
Correspondant : M. Terrienne Rémy, Maire 7 rue Des Mobiles De Coulmiers, 24600 Riberac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
b p 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune De Riberac.
Correspondant : Mme Mercier Josy 7 rue Des Mobiles De Coulmiers, 24600 Riberac, tél. : 05-53-92-41-73, télécopieur : 05-53-92-41-74, courriel : mairie@mairie-riberac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune De Riberac.
Correspondant : Mme Mercier Josy 7 rue Des Mobiles De Coulmiers, 24600 Riberac, tél. : 05-53-92-41-53, télécopieur : 05-53-92-41-74, adresse internet : http://www.edi-tender.com/MarchesPublics24/Dce.asp?N=337476.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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