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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 70

prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville à St Georges Sur Loire 

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BOMP B/0201-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de ST GEORGES SUR LOIRE.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 20035, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110, 66513100.

Lieu d'exécution : saint Georges sur Loire, 49170 St Georges-sur-Loire.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluatilon de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.

Application des articles 43,44,45,46,52 et 156 du code des marchés publics:
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire; le copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du codes des marchés publics ;
- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant ;
- lintermédiaire d'asurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui même.

Capacité économique et financière - références requises : - l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : ville de Saint Georges sur Loire
Hôtel de Ville - B.P. 20035
49170 saint georges sur loire
tél. 02 41 72 14 80
ou Ordre technique:
Cabinet protectas
B.P. 28
35390 le grand fougeray
Tél. 02 99 08 33 40 télécopieur. 02 99 08 33 41
Courriel: audit@protectas.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse:
Ville de Saint Georges sur Loire
Hôtel de Ville B.P. 20035
49170 saint georges sur loire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance "Mutirisques des communes de moins de 5000 habitants".

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 Assurance "Protection juridique des agents et élus".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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