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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 193

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville à Villetaneuse 

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BOMP B/0193-193Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villetaneuse.
Correspondant : Mme Fourcade, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 59, 93430 Villetaneuse, tél. : 01-49-40-76-00, télécopieur : 01-49-40-05-41, courriel : service.marche@mairie-villetaneuse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66513100.

Lieu d'exécution : villetaneuse, 93430 Villetaneuse.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : assurance "Flotte automobile et risques annexes"
lot 2 : assurance "Protection juridique des agents et des élus"

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours par virement administratif. Financement sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
et Suivant règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-SF-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable sur le site de dématérialisation : www.atol93.fr.
Il peuvent être transmis par courriel sur simple demande à : service.marche@mairie-villetaneuse.fr
Toute demande par télécopie est proscrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : suivant règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
Correspondant : M. Jean-Baptiste Colin 14, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01-49-32-40-22, télécopieur : 01-43-03-21-73, courriel : paris@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villetaneuse.
, courriel : service.marche@mairie-villetaneuse.fr, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 206, rue de -Paris, 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 206, rue de Paris, 93100 Montreuil, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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