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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 73

Prestations de service d'assurances Responsabilités et risques annexes pour le Syndicat des eaux du Vivier à Niort 

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BOMP B/0214-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des eaux du Vivier.
Correspondant : Mme la présidente, place martin bastard B.P. 50146, 79005 Niort, tél. : 05-49-78-76-57, télécopieur : 05-49-78-73-85, courriel : accueil.sev@mairie-niort.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestations de service d'assurances Responsabilités et risques annexes pour le Syndicat des eaux du Vivier.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lieu d'exécution : territoire SEV, 79000 Niort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir réglement de la consultation :
Le Syndicat des Eaux du Vivier procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " responsabilité et risque annexes " qui constitue l'ensemble du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Voir réglement de la consultation :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- : - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : - l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

- en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation ;
- en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant ;
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MADMG13.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mlle Sandrine LEMALE - Société PROTECTAS
B.P. 28 - 35390 LE GRAND-FOUGERAY - télécopieur : 02 99 08 33 41 - Courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marc LAMBERT / Nathalie GELIN / Delphine GUERET - SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER - 05 49 78 76 57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les entreprises doivent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com - dossier Syndicat des eaux du vivier SEV - marché n° 11MADMG13 - dossier Prestations de service d'assurances RC SEV
En cas de difficulté de téléchargement, les demandes pourront être formulées par écrit (courrier, télécopie ou courriel) à Mme la président du SEV Place Martin bastard B.P. 50146 79005 Niort Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : voir réglement de la consultation.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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