Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 17

prestations de service d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'oph de la ville à Saintes 

1129-->
BOMP B/0189-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de la ville de Saintes.
Correspondant : Mme MOUNIER Christine, office Public de l'habitat de Saintes 52 cours Genêt - B.P. 70171, 17116 Saintes Cedex, tél. : 05-46-93-97-70, télécopieur : 05-46-93-40-98, courriel : ophlm@semis-ophlm.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : prestations de service d'assurances "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'oph de la Ville de Saintes.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : 52 cours Genêt, 17100 Saintes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de l'oph.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
- en cas de groupement, il devra être fourni un DC 1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet protectas.
B.P. 28, 35390 Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : office public de l'habitat de la ville de saintes.
52 cours genêt B.P. 70171, 17116 Saintes Cedex, tél. : 05-46-93-97-70, télécopieur : 05-46-93-40-98, courriel : ophlm@semis-ophlm.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers 15 rue de blossac B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR