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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 79

prestations de service d'assurances "risques statutaires du personnel" et "protection juridique" pour les besoins de la ville à Pornichet 

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BOMP B/0226-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pornichet.
Correspondant : M. le maire r. Belliot, 120 avenue du général de gaulle, 44380 Pornichet, tél. : 02-40-11-55-55, télécopieur : 02-40-11-55-70, courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations de service d'assurances "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique" pour les besoins de la Ville.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
marché Unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)
- une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet protectas.
B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de pornichet.
Correspondant : service des marchés publics 120 avenue du général de gaulle, 44380 Pornichet, tél. : 02-40-11-55-55, télécopieur : 02-40-11-55-70, courriel : marches-publics@mairie-pornichet.fr, adresse internet : http://mairie-pornichet.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Risques Statutaires du personnel de la Ville.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 02 Protection Juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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