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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 66

prestations de service dans le cadre du plan de communication 2012-2013 pour le compte de la Communauté de Communes à Montereau-Fault-Yonne 

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BOMP B/0214-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes des deux fleuves.
Correspondant : M. Jego Yves, Président, parc d'entreprises des Ormeaux, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-60-73-44-05, télécopieur : 01-60-57-24-51, courriel : christine.louis@cc-deuxfleuves.fr, adresse internet : http://www.cc-deuxfleuves.fr.

Objet du marché : marché de prestations de service dans le cadre du plan de communication 2012-2013 (3 lots).

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique pour le lot 1 et 2 et à bons de commande pour le lot n°3 dont le montant maxi est fixé à 90 000 (H.T.) EUR pour la durée du marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le Dc2 est à compléter entièrement et accompagné des documents demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des références : 40 % ;
- coût de la prestation : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 77.2011.046 à 048.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE est téléchargeable sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site : www.cc-deuxfleuves.fr, rubrique marchés publics ou il peut être envoyé gratuitement à tous les candidats qui en font la demande par télécopieur ou émail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent déposer leur dossier au siège de la collectivité contre récépissé ou être envoyé sous plis cacheté en recommandé avec avis de réception avec la mention : " prestations de communication - LOT n°.... - ne pas ouvrir avant la date limite".
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation, les dossiers peuvent être déposées sur la plate forme sécurisée KLEKOON via le site de la Cc2f, rubrique marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 10 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réactualisation du logo de la collectivité.
Marché unique.
Lot(s) 2 création d'une charte graphique.
Marché unique.
Lot(s) 3 conception graphique, infographie de documents.
Marché à bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi de 90 000 EUR (H.T.)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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