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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240045

prestations de service de désinsectisation, de démoustication et de dératisation et fourniture de produits à Saint-Juéry 

Avis de marché

Département de publication : 81
Annonce No 11-240045
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglo. de l'Albigeois.
 Correspondant : M. le président, parc François Mitterand, 81160 Saint-Juéry, tél. : 05-63-45-72-47, télécopieur : 05-63-45-72-45, courriel : marchespublics@grand-albigeois.fr, adresse internet : http://www.grand-albigeois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www/marches-securises.fr .

Objet du marché : 
prestations de service de désinsectisation, de démoustication et de dératisation et fourniture de produits.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé pour un an à partir du 1er janvier 2012 et est éventuellement reconductible 3 fois pour des périodes d'un an chacune

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte un minimum fixé à 25 000 euros (H.T.) par période (1 an) et un maximum de 46 000 euros (H.T.) par période (1 an).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
les candidats doivent présenter l'agrément pour l'application de produits phytosanitaires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
en 30 jours par mandat administratif.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément concernant l'application de produits phytosanitaires;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les renseignements et le DCE peuvent être obtenus par écrit, par télécopie ou par mail aux adresses sus mentionnées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être remises contre récépissé ou envoyées par envoi recommandé avec avis de réception à l'adresse sus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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