Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 430

Prestations de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SELM à Brie Comte Robert 

1128-->
BOMP B/0188-430

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEML de la Brie Française, 2, rue de Verdun, F-77255 Brie Comte Robert Cedex. Tél. : (+33) 1 60 62 64 29. E-mail : commandepublique@briecomterobert.fr. Fax : (+33) 1 60 62 09 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aosys.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Aria Repro, 18, rue des Sources, F-77176 Savigny-le-Temple. Tél. : (+33) 1 64 19 18 18. Fax : (+33) 1 64 19 18 00. URL : http://www.aosys.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : 2, rue de Verdun, 77170 Brie Comte Robert.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000, 79993000,79421000,79411000,79412000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché a pour objet une mission globale de gestion de la SEML de la Brie Française et d'assistance technique, financière, juridique et comptable de la société.

Cette mission couvre deux domaines :
- la gestion courante de la Société d'economie Mixte qui s'entend de l'organisation de la vie sociale et statutaire de la Société d'economie Mixte ;
- la préparation et l'exécution des actes nécessaires à la gestion des opérations d'aménagement et de construction, actuelles et futures, entreprises au nom et pour le compte de la SEML de la Brie Française.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens européen : renouvellement du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources budgétaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la forme de groupement exigé est le groupement d'un groupement solidaire.
Le groupement d'opérateur retenu le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de cet article, prend, à la date de notification du marché et sans autres formalités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc1 - lettre de candidature (mise à jour du 15 septembre 2010) disponible sur le site www.minefe.gouv.fr - rubrique Commande Publique / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoire
Dc2 - déclaration du candidat, modèle SEPTEMBRE 2010 (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr - rubrique Commande Publique / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoire). L'ensemble des rubriques devra être soigneusement renseignée.
- la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques , l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du Code des Marchés Publics et demandés par le pouvoir adjudicateur (ex : entreprise nouvellement créée), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 novembre 2011, à 18:30.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les variantes sont autorisées. Elles ne peuvent porter que sur la forme de la rémunération et les modalités de paiement (ajout d'un prix, proposition d'un prix forfaitaire au lieu d'un pourcentage, modification d'une périodicité de paiement, etc.).
Le début de la prestation est prévu pour le 1er janvier 2012
Le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois, sur la décision de la SEML. La reconduction peut être tacite.
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.aosys.fr.
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :
SEML de la Brie Française
Mairie de Brie Comte Robert
Service Commande Publique
2, rue de Verdun
77 255 - brie comte robert Cedex
l'enveloppe extérieurre portera la mention : "Marché de service de gestion et d'assistance technique, juridique, financière et comptable de la SEML de la Brie Française " Ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général Leclerc, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal susmentionné.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR