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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 7

prestations de service et de maintenance électrique pour équipements de signalisation et éclairage public (idy-dri) relance à Charleville-Mézières 

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BOMP B/0192-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Ardennes.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service et de maintenance électrique pour équipements de signalisation et éclairage public (Idy-Dri) - relance.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.

Lieu d'exécution : ardennes.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les mini-maxi suivants :
Montant minimum annuel (T.T.C.) : 5 000,00 EUR
Montant maximum annuel (T.T.C.) : 40 000,00 EUR
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et/ou emprunts
Paiement par virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs habilités à engager la société
Attestations d'assurance garantissant les préjudices pouvant intervenir sur les biens et les personnes (dégradation des matériels et bâtiments, disparition de matériel)
Moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise
Liste des principales prestations réalisées au cours de 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-198-DRI.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification puis renouvelable expressément 2 fois par période de 1 an
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 4e trimestre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Direction des Routes et Infrastructures.
Correspondant : sécurité Maintenance PI hôtel du département, 08011 Charleville Mézières Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
Correspondant : chef de service hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : (+33)3-24-36-62-70, télécopieur : (+33)3-24-36-62-77, courriel : secretariatsmp@cg08.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Ardennes - Service des Marchés Publics.
hôtel du Département, 08011 Charleville Mézières Cedex, courriel : secretariatsmp@cg08.fr, adresse internet : http://www.marches-ardennes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat C.C.R.A ou C.C.I.R.A, Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet C. Erignac - co 60031, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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