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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 160

prestations de service pour l'exploitation de stations d'épuration pour la Communauté d'Agglomération à Montbrison 

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BOMP A/0203-160

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Loire Forez, 17 boulevard de la Préfecture B.P. 30211, à l'attention de Bertheas Alain, Président, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : agglomeration@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loireforez.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01. URL : http://www.loireforez.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Loire Forez : M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, F-42605 Montbrison Cedex. Tél. : (+33) 4 26 54 70 00. E-mail : commandepublique@loireforez.fr. Fax : (+33) 4 26 54 70 01


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service pour l'exploitation de stations d'épuration:
- station d'épuration de St Romain le Puy: 2250 eq/hab
- station d'épuration de Sury le Comtal: 4500 eq/hab
- station d'épuration de St Cyprien: 9800 eq/hab.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration situées sur le territoire de la communauté d'agglomération et est allotie comme suit:
- lot 1 station d'épuration de St Romain le Puy
- lot 2 station d'épuration de Sury le Comtal
- lot 3 station d'épuration de St Cyprien.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé à prix forfaitaires et unitaires, la partie à prix unitaire est conclue sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Station D'Epuration De St Romain Le Puy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Station D'Epuration De Sury Le Comtal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Station D'Epuration De St Cyprien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont forfaitaires et révisables à la date anniversaire du contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours , par mandat administratif. Financement par ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
- une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-S-St-061.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs :
communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, B.P. 30211
42605 Montbrison Cedex
Tél : 0426547000 Fax : 0426547001
mel : commandepublique@loireforez.fr
web : http://www.loireforez.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.début d'exécution à compter du 1er janvier 2012, pour les durées suivantes:
- lot 1 station d'épuration de St Romain le Puy: 4 ans
- lot 2 station d'épuration de Sury le Comtal: 4 ans avec prolongation possible d'une année
- lot 3 station d'épuration de St Cyprien: 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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