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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218735

prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette à Combs-La-Ville Cédex 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-218735
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. le député-maire, service Achats et Marchés Publics Place de l'hôtel de ville, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : 01-64-13-16-00, poste 1624, télécopieur : 01-60-18-06-15, courriel : annie.millard@mairie-combs-la-ville.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr .

Objet du marché : 
prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette.

Caractéristiques principales : 

le prestatire devra fournir une aide dans la gestion active de la dette de la commune.

Les variantes ne seront pas prises en compte car la prestation est prédéfinie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- assurer l'inventaire, le suivi et la valorisation de la dette et des instruments de couverture,
- permettre une connexion aux marchés financiers,
- mettre à disposition un collaborateur unique ayant l'expertise adéquate,
- alerter la collectivité à chaque opportunité de repositionnement des contrats d'emprunts,
- éditer des tableaux de bord et des synthèses mensuelles,
- élaborer les états annexes réglementaires obligatoires,
- suivre avec mise à jour automatique les contrats d'emprunts garantis avec édition des états réglementaires obligatoires,
- permettre en option le mandatement automatique des échéances d'emprunts.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2011 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché qui est de 4 ans). Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir expressément une liste de services qui auront été réalisées au cours des 3 dernières années et qui doivent se rapporter impérativement à l'objet du marché, en précisant le nom des clients.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de cette offre.
les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des renseignements précités qu'ils auront fournis.
Attention - les candidats qui ne pourront pas apporter la preuve de leur savoir faire selon document souhaité sus indiqué, ne pourront pas être déclarés admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GESTANALYSUIVIDETTE2011.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif :
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
télécopieur : 01.60.18.06.15

D'Ordre technique :
Mme Brigitte NINERAILLES
Directeur du Service Finances-Budget
Tél. : 01.64.13.16.40
télécopieur : 01.60.18.00.68

Ce marché comprend une option qui devra être renseignée par le candidat mais la Collectivité se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics est à disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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