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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 2

Prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie du CG06 à Nice 

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BOMP B/0207-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, sous direction achat et commande publique CADAM 8, route de Grenoble B.P. 3007 - bâtiment préfecture - 3e étage - bureaux 319/321 - du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-97-18-76-62, courriel : spacp-marches@cg06.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette et de la trésorerie.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : département des Alpes-Maritimes - cADAM.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché consistera pour le prestataire à :
- reprendre des informations pour la mise en ligne de la dette propre ;
- apporter une assistance technique et théorique relative à la gestion de la dette ;
- et apporter une information par le biais d'une formation aux produits financiers et aux outils mis à disposition.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Le marché est un marché à prix global et forfaitaire couvrant l'ensemble de la prestation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié). Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire datée et signée ou DC 1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du DC 2 rubriques a, b et c ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C1 du DC 2) ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6/06/2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005, ou DC 1 rubrique F1.

Capacité économique et financière - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique d2 du Dc2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique d1 de l'imprime Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : : 60 % ;
- prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SDACP-62-11S0222.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois fois pour la même durée et le montant portés à l'acte d'engagement pour les années suivantes sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les prestations devront être exécutées dans le délai d'un an à compte de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution pour la reprise des données prévue à l'article 13-2 du CCP est fixé à trois mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions d'obtention du DCE :
- support papier : le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou
- voie électronique : Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises "sur support physique ou sur support physique électronique".
Les candidatures et les offres peuvent être remises sous pli cacheté par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.
La personne publique n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
75Services d'administration publique
 
    


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