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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 18

prestations de service pour la réparation d'équipements de billetterie électronique pour le compte de la ville à Marseille 

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BOMP B/0186-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. le président, conseil général des Bouches-Du-Rhône, 52 avenue de saint just, 13256 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service pour la réparation d'équipements de billetterie électronique.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 50324100.

Lieu d'exécution : bouches du rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 8, 28 et 29 du CMP. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, il comporte un un montant maximum pour 6 mois de 29 900 EUR (H.T.). Durée 6 mois renouvelable 2 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du Département conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics (dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom du mandataire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la fiche de candidature : Cette fiche (jointe au Dce) indiquant les garanties techniques, professionnelles et financières de la société candidate devra être remplie et éventuellement complétée des documents que le candidat jugera utiles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPASRA-REPARATION.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont interdites. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures.
Publicité d'attribution : En vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, n° 291545), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires ou pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : MAPASRA-REPARATION.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Bouches-du-Rhône- Direction des Transports et des Ports.
Correspondant : secteur marché service des affaires générales 10 place de la joliette - les docks atrium 10.2 -4ieme étage- B.P. 12413 52 avenue de Saint-Just, 13566 Marseille Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports.
Correspondant : Mlle Brémond Hélène 10 place de la joliette - les docks atrium 10.2 -4ieme étage- B.P. 12413, 13566 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-89-60, télécopieur : 04-91-99-63-55, courriel : helene.bremond@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction des Transports et des Ports.
Correspondant : Mlle Brémond Hélène les docks - atrium 10.2 - 10 place de la Joliette - B.P. 12413 Les Docks - atrium 10.2 - 10 place de la Joliette B.P. 12413, 13566 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-99-89-60, télécopieur : 04-91-99-63-55, courriel : helene.bremond@cg13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL) préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Bouches du Rhône - Direction Juridique - Servie Juridique et Assurance hôtel du Département - 52 avenue Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-82.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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