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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 138

prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie à Arras 

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BOMP B/0195-138

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.D.T.M. du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7, contact : M. le directeur Départemental des territoires et de la Mer du Pas-De-Calais (arrêté préfectoral du 2 mars 2011), à l'attention de M. Stoumboff Michel, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 22 99 99. Fax : (+33) 3 21 55 01 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais Secrétariat Général / Pôle Financier Commande Publique, 100, avenue Winston Churchill - s.P. 7, contact : M. le directeur Départemental des territoires et de la Mer du Pas-De-Calais (Arrêté du 2 mars 2011), à l'attention de Mme DELBECQ Marylise, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 22 99 99. Fax : (+33) 3 21 55 01 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston churchill SP 7, contact : secrétariat Général - pôle Financier commande Publique, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 3 21 22 99 99. Fax : (+33) 3 21 55 01 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Départementale des territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston churchill SP 7, contact : secrétariat Général - pôle Financier commande Publique, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 3 21 22 99 99. Fax : (+33) 3 21 55 01 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao-11-Sg-02.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 100, avenue Winston Churchill - sP 7, 62022 Arras Cedex.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (Igh) et les bâtiments annexes du siège de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-De-Calais
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité de la Tour IGH et des bâtiment annexes situés au 100, avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24heures/24 et 7 jours/7 en application des dispositions prévues par la législation IGH en matière de sécurité.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75251110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande : Minimum 133 780 euro(s) (H.T.) - maximum 167 230 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : BOP 333 - action 1
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires minimum sera égal au montant du présent marché ramené à un an.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* Liste du personnel et sa qualification, avec indication du nombre et de l'identité des agents possédant le certificat Ssiap1 tel que défini aux articles 1 et 11 de l'arrêté du 21 février 1995, cette liste correspondra obligatoirement à la liste des agents qui interviendront sur le site à compter de la date de notification du marché , celle-ci sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
* La copie du diplôme Ssiap1 de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
* Le certificat médical de chaque agent qui interviendra sur le site à compter de la date de notification du marché, celui-ci attestera que la santé de l'agent est conciliable au travail demandé par le présent contrat, ceux-ci seront remis par l'attributaire avant la notification du marché.
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations au vu du document financier et du bordereau des prix
Pondération : 60.
2. l'organisation des prestations au regard du mémoire justificatif et explicatif
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-11-SG-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de participation :
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
autres informations
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Le pouvoir adjudicateur exige que la visite de chantier est obligatoire pendant la consultation. Les modalités de cette visite sont précisées dans le réglement de consultation. Une attestation de visite , remise lors de la visite, est à joindre dans l'offre.
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions éventuelles ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Les dossiers peuvent être obtenus sur simple demande auprès de ddtm / sg / pfcp accompagné de 6,06 euro(s) en timbres poste correspondant aux frais d'affranchissement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidaten est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-11-Sg-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143. rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : après la conclusion du marché conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, délai de recours minimum de 30 jours et maximum de 6 mois ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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