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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 475

prestations de service relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Logial-Oph à Alfortville 

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BOMP B/0226-475

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Logial-OPH, 86 bis Quai Blanqui, à l'attention de le directeur général, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Logial-Oph : Service marchés, 86 bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville Cedex. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de service relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Logial-Oph.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il n'est posé aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation.
Toutefois, il est précisé que les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : une option, dont le contenu est mentionné au Cctp, devra obligatoirement être chiffrée par les candidats.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fons Propres. Paiement à 45 jours. Pas d'avance. Taux de Tva à 19.6 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...).
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S/2011/Dg/Prev.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/
Délai d'exécution : La date d'effet prévisionnelle du marché est fixée au 1er mars 2012.
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique est divisé en 6 sous-critères comme suit :
1. La gestion des prestations : 16 %
2. Accompagnement dans la mise en place du régime : 3 %
3. Lisibilité des documents à destination des salariés : 10 %
4. Lisibilité et contenu des comptes de résultats : 5 %
5. Accompagnement pendant la durée du contrat : 5 %
6. Les services destinés à la maîtrise du risque technique : 6 %
le contenu et le système de notation de chaque sous critère sont mentionnés dans le Règlement de la consultation.durée du marché : Le marché sera conclu pour une période de 4 ans et 10 mois avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants :
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir)
2. Capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés)
3. Capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références)
seuls les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par la Commission d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Logial-Oph - service marchés, 86, bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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