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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 163

prestations de service social à l'attention des personnels de la région poitou-charentes à Poitiers 

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BOMP B/0202-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Poitou Charentes.
Correspondant : Mme Royal Ségolène, Présidente, direction de la commande publique, 15 rue de l'ancienne Comédie B.P. 575, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-55-77-62, télécopieur : 05-49-55-82-96, courriel : dcp@cr-poitou-charentes.fr, adresse internet : http://www.poitou-charentes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.poitou-charentes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de service social à l'attention des personnels de la Région Poitou-Charentes.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85300000
Objets supplémentaires : 85310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 Vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Assistance Sociale.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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