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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 115

prestations de service sur commande relatif à l'envoi et livraison de plis et colis express de l'afii en france et dans le monde à Paris 

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BOMP B/0196-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFII.
Correspondant : jean-Louis PECHBERTY, 71-77 boulevard Saint-Jacques, 75680 Paris Cedex 14, tél. : 01-40-74-73-22, télécopieur : 01-40-74-73-27, courriel : jeanlouis.pechbery@afii.fr, adresse internet : http://www.afii.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.invest-in-france.org/fr/espace-presse.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Epic.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : le présent contrat de prestations de service sur commande relatif à l'envoi et livraison de plis et colis express de l'afii en France et dans le monde.

Catégorie de services : 4.

C.P.V. - Objet principal : 64121200
Objets supplémentaires : 79571000.

Lieu d'exécution : 77 boulevard Saint-Jacques, 75680 Paris Cedex 14.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent contrat de prestations de service sur commande relatif à l'envoi et livraison de plis et colis express de l'afii en France et dans le monde. Le présent marché se décompose en deux lots :
- lot 1 : envois nationaux ;
- lot 2 : envois internationaux.

Les candidats peuvent répondre soit à l'un ou l'autre des lots soit aux deux lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DCE.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : neant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel à terme échu dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires avec mandataire unique dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présentation d'un dossier complet conforme au DCE.

Situation juridique - références requises : se reporter au DCE.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au DCE.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : 5-la proposition financière en EUR,
6-une attestation d'assurance,
7-un extrait d'inscription au registre du commerce.
voir DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 200/Logistique 3.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Paris 1 quai Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-41-54-54, courriel : sde@greffe-tc-paris.fr, adresse internet : http://www.greffe.tc-paris.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Centre de médiation et d'arbitrage 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, tél. : 01-44-95-11-49, courriel : cmp@cmpa.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Commerce de Paris 1 quai Corse, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-41-54-54, courriel : sde@greffe-tc-paris.fr, adresse internet : http://www.greffe.tc-paris.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 envoi de plis et de colis express en france.
Envoi de plis et de colis express en france.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 envoi de plis et de colis express dans le monde.
Envoi de plis et de colis express dans le monde.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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