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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 353

prestations de service de taxi en région parisienne et proximité pour le compte de la haute autorité de santé (has) à Saint Denis La Plaine 

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BOMP B/0206-353

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Haute Autorité de santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 01 55 93 70 17. E-mail : marche.public@has-sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vKX2gcTnkN.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Haute Autorité de Santé, 2 avenue du Stade de France, à l'attention de Mlle Soen Camille, F-93218 Saint-Denis-la-Plaine. Tél. : (+33) 01 55 93 70 17. E-mail : marche.public@has-sante.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service de taxi en région parisienne et proximité pour le compte de la HAS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : région parisienne et proximité.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet des prestations de service de taxi en région parisienne et proximité pour le compte de la Haute Autorité de Santé (Has).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé à prix unitaires par émissions de bons de commandes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le candidat est tenu de répondre à la solution de base telle que décrite au sein du CCP.
A cette offre de base, il doit formuler une offre complémentaire dite option, également décrite au sein du CCP. Cette option sera présentée séparément de l'offre de base.
La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
l'absence d'offre pour l'option et pour la solution de base entraine l'irrégularité de l'intégralité de l'offre du soumissionnaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L. 161-45 du Css.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du1er août 2006.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la lettre de candidature (imprimé Dc1) remplie, datée et signée ;
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les moyens humains généraux de l'entreprise (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années)
-certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
-afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 245 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2011-19).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique dce. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vKX2gcTnkN
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la Has préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS (un formulaire prévu à cet effet est contenu dans le dossier de consultation des entreprises) en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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