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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 262

Prestations de service traiteur : fourniture de plateaux repas, de buffets froids et autres prestations associées pour l' établissement français du sang alpes méditerranée à Marseille 

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BOMP B/0209-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Alpes Méditérranée, 149 boulevard Baille, à l'attention de dr Jacques Chiaroni, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 18 93 51. E-mail : marchespublics.alpm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 4 91 18 93 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de service traiteur: fourniture de plateaux repas, de buffets froids et autres prestations associées pour l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de service traiteur: fourniture de plateaux repas, de buffets froids et autres prestations associées pour l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum avec indications des quantités annuelles estimées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter de sa notification.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit pour 2 fois 12 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 39 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de plateaux repas et buffets froids Marseille

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles estimées cf. article 1.3 du CCP

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de plateaux repas et buffets froids Aix - Luynes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles estimées cf. article 1.3 du CCP

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de plateaux repas et buffets froids Avignon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles estimées cf. article 1.3 du CCP

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de plateaux repas et buffets froids Alpes Maritimes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55520000.

3) Quantité ou étendue :
Quantités annuelles estimées cf. article 1.3 du CCP

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'efsam financera le marché sur ses ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ;
Document attestant que le signataire a qualité pour engager la société ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. dégustation
Pondération : 30.
3. valeur technique
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFS11033.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Dégustation : 30 %

Les candidats seront notés sur la base des éléments suivants :

Qualité gustative des mets : 20 pts

Caractère esthétique de la présentation des mets (en réel) : 5 pts

Originalité et créativité des produits proposés : 5 pts

Valeur technique : 25 %

Les candidats seront notés sur la base des éléments suivants :

Diversité des produits proposés 5 pts

Originalité et créativité: 2.5 pts

Esthétique de la présentation sur photos: 2.5 pts

Dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire: 15 pts

Prix des prestations: 45 %

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :
- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention d u Dr CHIARONI - efs Alpes-Méditerranée - 149, bd Baille - 13005 Marseille ;
- soit contre récépissé l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures (accueil efs-am) ;
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs.

: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter : Le support de l'efs (01 55 93 95 98).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 49 11 34 81. Fax (+33) 49 18 11 38.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et Établissement Français du Sang Alpes-Méditerranée Service des Marchés Publics 149 Bd Baille 13005 MARSEILLE.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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