Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 213

Prestations de service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros pour la ville de Beauvais 

1229-->
BOMP B/0211-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beauvais, 1 rue Desgroux, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 15 68 41. Fax : (+33) 3 44 15 68 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beauvais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux _ B.P. 90508, contact : service marchés publics, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 15 68 41. Fax : (+33) 3 44 15 68 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux _ B.P. 90508, contact : service marchés publics, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 15 68 41. Fax : (+33) 3 44 15 68 01. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Beauvais, 48 rue Desgroux _ B.P. 90508, contact : service marchés publics, à l'attention de g.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. : (+33) 3 44 15 68 41. Fax : (+33) 3 44 15 68 01. URL : https://marchespublics2.beauvais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : ville de Beauvais, 60000 Beauvais.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
service de transports scolaires et périscolaires, réguliers et occasionnels, intra muros.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000, 60140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un minimum de 60.000 EUR (H.T.) par an et un maximum de 240.000 EUR (H.T.) par an.
Les trajets et fréquences de transport, ainsi que le nombre de personnes concernées sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 et 240 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une année reconductible par reconduction expresse trois fois.
Le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour bénéficier de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé par voie décret. Paiement par mandat administratif.
Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commande supérieur à 50.000 EUR (H.T.).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique)
Pondération : 55.
2. le prix (tel qu'il résulte de la simulation financière)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
transportsintra.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 12:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le marché est à bon de commande au sens du Code des marchés publics et est un accord-cadre au sens des directives communautaires marchés publics.

Les critères de jugements des offres sont détaillés de telle manière :

1 / Valeur technique de la prestation (au regard u mémoire technique) 55 %, décomposée comme suit :
- étendue du parc de véhicule et moyens techniques mis à disposition : 5 pts ;
- mesures prises pour la formation des conducteurs : 5 pts.

Modalités d'organisation du service : 10 pts
- modalités de suivi du service : 15 pts ;
- mesures de sécurité prises par le candidat : 10 pts ;
- mesures prises en faveur du développement durable : 10 pts
2 / Le prix (tel qu'il résulte de la simulation financière) : 45 %

Modalité de calcul du prix :

Note du prix = (prix le moins cher X la pondération). Prix du candidat analysé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR