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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 249

Prestations de services d'animation de la fabrique de la communaute urbaine de Toulouse 

1201-->
BOMP B/0191-249

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 74 53. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://wwww.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse : Renseignements techniques : Sophie SORDELET- Direction Méthodes et Ressources-6, rue René Leduc-B.P. 35821-31505 Toulouse Cedex 5.Tel:05.81.91.74.55 -e-mail:sophie.sordelet@grandtoulouse.fr .Renseignements administratifs, 6 rue René Leduc - 3éme étage-B.P. 35821, contact : direction Méthodes et ressources, à l'attention de Mlle PORET Audrey, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 75 49. E-mail : audrey.poret@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 11G146AO) ou remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR et après demande par fax (05.62.27.65.42), à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse suivante , 6, rue René Leduc - B.P. 35821, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la COMMANDE PUBLIQUE, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11g146ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
animation de la fabrique toulousaine - communaute urbaine du grand toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79421000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : animation de la fabrique toulousaine - communaute urbaine du grand toulouse .Le présent marché a pour objet de recruter un prestataire en capacité de proposer une animation de la Fabrique de qualité en vue d'associer les professionnels, le grand public et les partenaires à cette démarche communautaire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le marché est composé de 5 missions :
-Mission 1 : Accueil physique et téléphonique du public de la Fabrique
-Mission 2 : Animer la salle d'exposition au regard des supports identifiés dans les lieux
-mission 3 : Assurer l'agencement des lieux pour accueillir les manifestations ponctuelles
-mission 4 : Envisager la représentation ponctuelle de la Fabrique au sein de la Communauté Urbaine
-Mission 5 : Produire des tableaux de bord.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le délai d'exécution des études est de : 12 mois .Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français.Les études seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.les prix sont révisés mensuellement.une avance peut être accordée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.l'équipe devra obligatoirement posséder les compétences suivantes :
- communication/ animation,
- sensibilisation au domaine de l'urbanisme,
- connaissance des structures oeuvrant pour l'urbanisme.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe devra obligatoirement posséder les compétences suivantes :
- communication/ animation,
- sensibilisation au domaine de l'urbanisme,
- connaissance des structures oeuvrant pour l'urbanisme.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G146AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
l'équipe devra obligatoirement posséder les compétences suivantes :
- communication/ animation,
- sensibilisation au domaine de l'urbanisme,
- connaissance des structures oeuvrant pour l'urbanisme.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la COMMANDE PUBLIQUE, 1, place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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