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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 151

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du futur lycée de Bègles 

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BOMP B/0185-151

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, b.m.a: 25, rue Jean Fleuret - cs80010, contact : b.m.a, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, F-33001 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 31 99. Fax : (+33) 5 56 98 21 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOCIETE PROTECTAS (adresser également copie à B.M.A), le Grand Val - B.P. 28, à l'attention de Mlle GASTINEAU, à l'attention de Mlle GASTINEAU, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. Fax : (+33) 2 99 08 33 41. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
B.M.A, 25 rue Jean Fleuret - cs80010, à l'attention de B.M.A, F-33001 Bordeaux Cedex. Fax : (+33) 5 56 98 21 04. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : conseil Régional.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance construction pour l'opération de construction du lycée de Bègles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 532, route de Toulouse, 33130 Bègles.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du futur lycée de Bègles, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 44 275 617 euro(s) (T.T.C.) environ (TCE y compris honoraires). La notification du présent marché est prévue en décembre 2011.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200,66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - "Tous Risques Chantier" - lot 2 - "Dommages ouvrage et garanties annexes".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires (conformément au code des marchés publics) pourront êtres passés en cours d'exécution.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier
1) Description succincte :
-TRC-

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
prestation ALTERNATIVE (option technique) au lot 1: formule avec franchise à 23 000 euro(s). Date de fin prévisionnelle des travaux 15 aout 2012.

Lot n° 2

Intitulé : Dommages ouvrage et garanties annexes
1) Description succincte :
DO, Responsabilité décennale complémentaire CCRD et Responsabilité décennale CNR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 31 décembre 2022

5) Informations complémentaires sur les lots
DO - avec CCRD - CNR

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes seront financées par des fonds régionaux- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement. Avance : voir règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dc1 ou équivalent)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1 page 3 dument signé avec cachet) ;
-Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
-pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Nb: En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : nature et étendue des garanties - respect des clauses contractuelles
Pondération : 50.
2. tarification
Pondération : 40.
3. modalités de gestion: modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011B001AU0063.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1/ Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le DCE peut être remis gratuitement sur support CD à chaque candidat. Le CD peut être retiré chez B.M.A après demande préalable par télécopie.
Le DCE sur support papier, sera remis en contre partie d'une participation de 400 euro(s) (T.T.C.) de chaque candidat pour les frais de production et retiré à B.M.A ou envoyé par transporteur contre paiement des frais d'envoi de 130,00 euro(s) (T.T.C.)).
2/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et transmises :
Les offres seront : soit déposées contre récépissé au Conseil Régional d'aquitaine - 14, rue François de Sourdis - unité des Marchés Publics - porte 207 - 33077 BORDEAUX Cedex (bureau ouvert de 9h à 12h00 et de 14h à 16h du lundi au vendredi); soit envoyées par voie postale en recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ; soit remises sous forme dématérialisée selon procédure décrite sur le site: http://marchespublics.aquitaine.fr
3/ Pour les renseignements administratifs : adresser une demande écrité à B.M.A. Renseignement(S) technique(s) et complémentaires : demande écrite à adresser à PROTECTAS avec copie à B.M.A.
4/Nb : voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ;- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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