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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217984

prestations de services d'assurance à Cerizay 

Avis de marché

Département de publication : 79
Annonce No 11-217984

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE CERIZAY.
 Correspondant : m le maire, place Jean Monnet B.P. 60485, 79144 Cerizay Cedex, tél. : 05-49-80-57-11, télécopieur : 05-49-80-58-59, courriel : ville@cerizay.fr, adresse internet : http://www.cerizay.fr .

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance.

Lieu d'exécution : 
place Jean Monnet, 79140 Cerizay.

Caractéristiques principales : 

services d'assurances (catégorie 6.a)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Virement par mandat administratif
- financement du marché par ressources propres du budget municipal.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ta de Poitiers - 15 rue Blossac - 86000 Poitiers
Tel : 05.49.60.79.19 - télécopieur : 05.49.60.68.09
- introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative.
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Delta Consultant.
 30 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers, tél. : 02-41-57-98-61, télécopieur : 02-34-00-03-37, courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Cerizay.

 Correspondant : 
Mme Annabelle Rouger, tél. : 05-49-80-64-15, courriel : annabelle.rouger@cerizay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Cerizay.
, adresse internet : http://www.cerizay.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5)
 Lot2. - Responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
 Lot3. - Protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0)
 Lot4. - Assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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