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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 25

Prestations de services d'assurance construction relative à la restructuration et l'extension de l'hôpital Marrel à Rive de Gier 

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BOMP B/0214-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Pays de Gier.
Correspondant : Mme Nart L, B.P. 168, 42403 Saint-Chamond Cedex, courriel : dsl@chpg.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services d'assurance construction relative à la restructuration et l'extension de l'hôpital Marrel à Rive de Gier (42).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier du Pays de Gier (Loire), 42800 Rive-de-Gier.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration et extension de l'hôpital Marrel. Le démarrage des travaux est fixé mi novembre 2011. La durée prévisionnelle du chantier est de 19 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 contrat dommages ouvrage
1 contrat tous risques chantier
Montant prévisionnel de l'ouvrage : 2.662.032 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconstitution de garantie (lot 01 et 02) : Les candidats proposeront une formule de reconstitution de la garantie après sinistre.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur resources propres de l'établissement. Paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : dc1(cf. Règlement de consultation).

Capacité économique et financière - références requises : dc2 (cf. Règlement de consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc2 (cf. Règlement de consultation).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. ;
- : l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée, par référence au cctp : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite facultative des ouvrages pourra avoir lieu exclusivement sur demande de rendez-vous auprès des services techniques du Centre hospitalier à l'adresse électronique suivante : b.andres@chpg.org accompagnée obligatoirement d'une copie à f.vigne@chpg.org . La demande de rendez-vous devra être formulée au plus tard 72 heures avant la date concernée. La visite de site devra être effectuée par des représentants qualifiés du candidat (maximum 2 personnes).le candidat prendra en charge les frais de déplacement et d'hébergement correspondants. Aucune indemnisation ne sera versée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cigerisk consultant.
11 rue des AULNES, 69760 Limonest.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CIGERISK CONSULTANTS.
Correspondant : frédéric bricon / Charlotte BADOR 11 rue des AULNES, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : f.bricon@cigerisk.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier du Pays de Gier.
Correspondant : cellule des marchés publics B.P. 168, 42403 Saint-Chamond Cedex, courriel : dsl@chpg.org, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : klekoon.
Correspondant : assistance technique klekoon B.P. 637, 93611 Aulnay-sous-Bois, tél. : 08-92-22-24-01, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin, 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Dommages ouvrage.
; 1 contrat souscrit pour une durée légale de dix (10) ans, à compter de la réception des travaux.

Informations complémentaires .

Indexation (lot 01 et 02)

Les contrats pourront prévoir une indexation dont les modalités doivent être clairement énoncées. A cet effet, le candidat indiquera à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement :
- la référence de l'indice applicable ;
- sa périodicité ;
- sa valeur au jour de la remise des offres.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 02 Tous risques chantier.
; 1 contrat souscrit pour une durée légale de dix (10) ans tel que défini article 3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires .

Indexation (lot 01 et 02)

Les contrats pourront prévoir une indexation dont les modalités doivent être clairement énoncées. A cet effet, le candidat indiquera à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement :
- la référence de l'indice applicable ;
- sa périodicité ;
- sa valeur au jour de la remise des offres.

Franchise (lot 02)

Les candidats pourront également proposer des franchises différentes de celle imposée dans l'offre de base (7500 EUR par sinistre) qui seront appréciées au regard de l'avantage économique qu'elles apportent en matière de prix de la prestation (cf. Article 4 du Cctp).

C.P.V. - Objet principal : 66513200.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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