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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 154

prestations de services d'assurance en dommage-ouvrages (assurance des dommages survenus après réception des travaux) à Nancy 

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BOMP B/0219-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Nancy, 12, rue de Serre CS 95418, contact : fabien SAINT-MICHEL, à l'attention de service Marchés, F-54054 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 85 70 94. E-mail : fsaintmichel@ophnancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 71 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ophnancy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurance en dommage-ouvrages (assurance des dommages survenus après réception des travaux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Estimations pour les 4 années à venir :
- oph de Nancy : 500 logements pour 15 opérations (auxquelles s'ajoutent les opérations de réhabilitation) ;
- le NID : 90 logements pour 8 opérations
Il s'agit d'un contrat à aliments pour les futures opérations dont les conditions tarifaires sont définies dans un bordereau de prix. Un bon de commandes interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement.

Marché à bons de commandes sans minima ni maxima en valeur ou en quantité passé selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution bancaire couvrant à 100 % le montant de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de chacun des organismes concernés.
Les règlements interviendront dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi 2008-776 du 04/08/2008).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- production des documents et attestations demandées ;
- remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 ;
- fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 ;
- agrément du candidat pour effectuer des opérations d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaire ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) suffisantes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération ;
- éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles ;
- et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

La présente consultation est réservée à toutes les catégories d'assureurs:
- agents généraux et courtiers (intermédiaires d'assurances) qui seront chargés du placement des contrats et de leur gestion ;
- mutuelles et autres organismes d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Durée du marché : à compter de la date de notification (estimation : janvier 2012) jusqu'au 31 décembre 2015 , sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Groupement de commandes : Oph de Nancy et Le Nid. L'exécution du marché sera assurée par chacun des membres du groupement pour ses propres opérations.

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le présent marché fait référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la Directive du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Obtention du dossier de consultation:
- format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph. Contact : Fabien SAINT-MICHEL, 12, rue de Serre à Nancy / Tél : 03.83.85.70.94 / Fax : 03.83.85.71.69 / Email : fsaintmichel@ophnancy.fr ;
- format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation.

L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: www.ophnancy.fr

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.

Option :
- option 1 : La responsabilité civile constructeur non réalisateur (Rccnr) pour l'oph de Nancy et Le NID ;
- option 2 : tous risques chantier (Trc) pour Le NID
L'oph de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non les options. Ces options doivent obligatoirement être chiffrées sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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