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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 26

prestations de services d'assurance - garanties statutaires à Gallargues-Le-Montueux 

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BOMP B/0190-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : Mlle RODIN Roxane, zac Pôle Actif 2, avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, courriel : mp@ccrvv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurance - garanties statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : le Territoire de la Communauté de Communes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent contrat a pour objet de garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle en application notamment de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque année en début d'exercice, la collectivité calculera une cotisation provisionnelle fondée sur la masse salariale de l'exercice écoulé. La cotisation sera payable annuellement. La cotisation est fixée en pourcentage de la base de l'assurance. La base de cotisation est égale à la base de l'assurance de l'exercice considéré. A chaque clôture d'exercice, une fois connue la masse salariale s'y rapportant, le candidat retenu déterminera la cotisation définitive.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2013. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ADM01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers équivalents à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce), à savoir .pdf, .doc, .xls.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : FERRON Paul direction des Ressources Humaines 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : RODIN Roxane service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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