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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229388

prestations de services d'assurance à Jonzac 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-229388
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de Haute Saintonge.
 Correspondant : M. Claude BELOT, 7 Rue Taillefer, 17501 Jonzac, tél. : 05-46-48-12-11, télécopieur : 05-46-48-74-78.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance.

Lieu d'exécution : 
7 Rue Taillefer, 17501 Jonzac.

Caractéristiques principales : 

souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après :
- dommages aux biens et risques annexes
- responsabilité civile et risques annexes
- flotte automobile et risques annexes
- protection juridique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 45 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Le financement sera assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le budget de la Communauté de Communes auxquels s'ajoutent d'éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-CDCHS-2011-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Omnis conseil public.
 28 Place des Arcades, 51200 Epernay, tél. : 03-26-51-07-08, télécopieur : 03-26-51-07-10, courriel : contact@omnisconseil.fr, adresse internet : http://www.omnisconseil.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Responsabilité civile et risques annexes
 Lot3. - Flotte automobile et risques annexes
 Lot4. - Protection juridique

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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