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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253958

prestations de services d'assurance du personnel à La Chapelle Du Genêt 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-253958

Départements de rappel : 
44,85
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU GENET.
 Correspondant : vinet Jean-Denis, 3 rue des Ecoles, 49600 La Chapelle-du-Genêt, tél. : 02-41-63-03-84, télécopieur : 02-41-63-37-46, courriel : lachapelledugenet@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance du personnel.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mairie, 49600 La Chapelle-du-Genêt.

Caractéristiques principales : 

services d'assurances (catégorie 6.a)
Type de procédure : procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot unique.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif
Financement du marché par ressources propres du budget municipal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les informations complémentaires pourront être demandées à :
D'Ordre administratif : mairie de La Chapelle Du Genêt, M. Jean-Denis Vinet, tél : 02 41 63 03 84, télécopieur : 02 41 63 37 46, courriel : lachapelledugenet@wanadoo.fr
D'Ordre technique : Delta Consultant, 30 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers tél : 02 41 57 98 61 télécopieur : 02 34 00 03 37 courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr

Procédures de recours :
Instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Introduction des recours :
Avant la conclusion des contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administratvie.

Date d'envoi à la publication : 09 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement par courriel à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier ou télécopieur ou courriel) à l'adresse suivante : correspondant : M. le maire, mairie, 3 rue des Ecoles, 49600 La Chapelle Du Genêt Tél : 02 41 63 03 84 télécopieur : 02 41 63 37 46 courriel : lachapelledugenet@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offre à transmettre par voie postale ou à déposer à la mairie de La Chapelle Du Genêt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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