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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 212482

prestations de services d'assurance pour les besoins du centre hospitalier à Pouancé 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-212482
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
HOPITAL LOCAL.
 Correspondant : françoise MARTIN, 1 Boulevard de la Prevalaye, 49420 Pouancé, tél. : 02-41-94-87-00, télécopieur : 02-41-94-87-01, courriel : hopital@hl-pouance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance pour les besoins du centre hospitalier.

Lieu d'exécution : 
c h de pouancé, 49420 Pouancé.

Caractéristiques principales : 

marché alloti

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations divisées en lots.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.;
     - Autres renseignements demandés : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas, d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.;
     - Autres renseignements demandés : en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Protectas.
 boite postale 28, 35390 Le Grand Fougeray, courriel : audit@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hopital "tierry de langeraye".

 Correspondant : 
galisson claude, 1 Boulevard de la Prevalaye, 49420 Pouance, tél. : 02-41-94-87-20, télécopieur : 02-41-94-87-01, courriel : finance@hl-pouance.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hopital "tierry de langeraye".

 Correspondant : 
galisson claude, 1 Boulevard de la prévalaye, 49420 Pouance, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Hopital "tierry de langeraye".

 Correspondant : 
martin Francoise, 1 boulevard de la prévalaye, 49420 Pouance, tél. : 02-41-94-87-00, télécopieur : 02-41-94-87-01, courriel : direction@hl-pouance.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance " Dommage aux biens et risques annexes"
Classification CPV 66515200-5
du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Lot2. - Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Classification CPV 66516000-0
du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014
 Lot3. - Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Classification CPV 66514110-0
du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014
 Lot4. - Assurance "Risques statutaires du personnel"
Classification CPV 66512000-2
du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014
 Lot5. - Assurance "Protection Juridique"
Classification CPV 66513100-0
du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2014

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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