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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 321

Prestations de services d'assurance pour le centre hospitalier jacques boutard à Saint Yrieix La Perche 

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BOMP B/0210-321

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Jacques Boutard, place du Président Magnaud, contact : direction des affaires économiques, à l'attention de Mme Brulé Martine, F-87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Tél. : (+33) 5 55 75 75 03. E-mail : brule.martine@ch-st-yrieix.fr. Fax : (+33) 5 55 75 75 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier jacques boutard, place du Président Magnaud, contact : dae, à l'attention de Mme Martine Brulé, F-87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Tél. : (+33) 5 55 75 75 03. E-mail : brule.martine@ch-st-yrieix.fr. Fax : (+33) 5 55 75 75 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier jacques boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
Code NUTS : FR63.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services d'assurance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 responsabilité civile
1) Description succincte :
Lot 1 responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 assurance du patrimoine
1) Description succincte :
Lot 2 assurance du patrimoine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 assurance automobile
1) Description succincte :
Lot 3 assurance automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 assurance risque du personnel
1) Description succincte :
Lot 4 assurance risque du personnel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 50 jours
ressources : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance, etc.) peuvent répondre étant entendu que le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise qui porte et provisionne le risque technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Professionnels de l'assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (analyse des garanties proposées (exclusions, franchises, plafonds, assiettes, etc)
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. services annexes (disponibilité, mode de gestion des sinistres, etc)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
251011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE sera disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Il pourra être également transmis par courrier ou courriel sur demande écrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements concernant les recours contentieux peuvent être obtenus auprès de
- caroline HUET, affaires juridiques du CHJB, au 05 55 75 76 61
- tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 limoges, 05 55 33 91 55
délais d'introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- recours administratif auprès du directeur du Centre Hospitalier Jacques Boutard dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
- référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative
- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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