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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 121

Prestations de services d'assurance pour les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 

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BOMP B/0184-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMPARISEINE.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurance pour les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour les établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché est passé par la Sempariseine en tant que mandataire de la Ville de Paris. Les prestations consistent à garantir et gérer les risques :
- dommages aux biens ;
- bris de glace ;
- frais d'ingénierie.

Il est à préciser que sont exclus du marché les services généraux pour les parties à usage collectif du Secteur Bourse / Saint Eustache, services généraux qui représentent une surface d'environ 7 500m². Ces parties à usage collectif situées dans le secteur ouest des Halles sont gérées directement par la Sempariseine suite à la convention d'affermage signée avec la Ville de Paris le 20 Décembre 1991. Ainsi, la Sempariseine lance concomitamment une consultation pour des prestations de services d'assurance pour ces espaces. Les candidats sont invités à remettre une offre pour les deux consultations.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds de la Ville de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 5 II 20 du décret 2002-232 modifié le 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations seront éliminés.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou contenu identique sur papier libre ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou contenu identique sur papier libre) ;
- attestation d'assurance civile en cours de validité, accompagnée d'une attestation de garantie financière ;
- les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents au titre de l'année 2010 ou une copie de la page 3/4 de l'état annuel des certificats reçus obtenu a partir de l'imprimé NOTI 2 auprès du receveur général des finances pour Paris ou du trésorier payeur général du département.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou certificats de capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix à travers le montant total de la prime (en EUR (T.T.C.)) : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V02021170.

Renseignements complémentaires : le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleures offres.
Le marché pourra être expressément reconduit une (1) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plate-forme des consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Plusieurs pièces techniques relatives à la sinistralité non mises en ligne, sont à demander au Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par :
- mail : appel.offres@sempariseine.fr ;
- ou télécopie au 01.42.33.27.84.

Par ailleurs, le DCE complet sera envoyé gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés aux mêmes coordonnées.

Date limite d'obtention : 11 octobre 2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidats peuvent librement choisir de remettre leur dossier, selon l'une des modalités suivantes (sur support papier uniquement) dans les conditions ci-dessous :
- transmission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier 75001 Paris ;
- ou remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse (entre 9h-12h et 14h-17h au bureau 509 - 5ème étage).

Aucun envoi par voie électronique ne sera accepté

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SemPariSeine.
Correspondant : pôle Juridique et Marchés 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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