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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 325

Prestations de services d'assurance pour l'Institut Medico Sociale à Bolbec 

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BOMP B/0198-325

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSTITUTION MEDICO SOCIALE, 62 avenue Louis Debray, F-76210 Bolbec. Tél. : (+33) 02 35 39 63 63. E-mail : finances@ims-bolbec.fr. Fax : (+33) 02 35 38 24 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.helio-service.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 62 avenue Louis Debray, 76210 Bolbec.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération d'assurance est composé de cinq lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur : lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens" ;
Lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale" ;
Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile" ;
Lot n°4 : Assurance "Risques Statutaires" ;
Lot n°5 : Assurance "Protection Juridiqe Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération d'assurance est composée de cinq lots, chacun faisant l'objet de marchés distincts :
Lot n°1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
Lot n°2 : Assurance "Responsabilité civile Générale Hospitalière" ;
Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile" ;
Lot n°4 : Assurance "Risques Statutaires" ;
Lot n°5 : Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Hospitaliers et des Administrateurs".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'artichle 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le présent marché ne comporte aucune option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de l'institution médico-sociale de Bolbec (Ressources propres). Les paiements sont effectués par l'institution médico-sociale de Bolbec par mandat administratif dans un délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 du 21 Février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant en autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (voir réglement de consultation).

Mandat de l'intermédiaire d'assurance ;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disponible pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ;. Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ;. Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnellle ou des références de prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'institution médico-sociale de BOLBEC. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
- nB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiares d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :. L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,
NB : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.. l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,
NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.. le Cahier des charges, pour chaque lot. La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot. Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.
A défaurt de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret n°2006-975 du 1er Août 2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant le date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n°2001-272 du 30 Mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 28 Août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible"copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administration de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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