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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 300

Prestations de services d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale pour le MCO à Argenteuil 

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BOMP B/0211-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, à l'attention de pôle Marchés Publics, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 20 14. E-mail : morgane.vasseur@ch-argenteuil.fr. Fax : (+33) 1 34 23 21 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-argenteuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale pour le MCO.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier Argenteuil, 95100 Argenteuil.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage et dommage ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'exécution du marché de Conception-Réalisation pour la construction en modulaires des activités de court séjour.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66515000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est lié au marché de travaux " Conception-Réalisation pour la reconstruction des activités Médecine Chirurgie Obstétrique du Centre Hospitalier " et est décomposé en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 - responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour la durée des travaux de chacune des tranches.
Lot 2 - dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale Pour chacune des tranches, et sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles par le pouvoir adjudicateur, le marché d'assurance prend effet à compter de la date de la déclaration d'ouverture de chantier (Doc) et les garanties sont acquises pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour le lot 1
Option 1 : franchise de 5 000 EUR par sinistre
Option 2 : franchise de 10 000 EUR par sinistre
Pour le lot 2
Garantie de bon fonctionnement
Option 1 : 5 000 000 EUR
Option 2 : 10 000 000 EUR
Garantie de dommages immatériels consécutifs
Option 3 : 3 000 000 EUR
Option 4 : 6 000 000 EUR.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages ouvrage avec contrat collectif de garantie décennale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le règlement s'effectue par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de la circulaire du 24 décembre 2007 les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement.
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent).
2) La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent en forme libre pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ou pour un candidat se présentant seul)
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal,
5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (liste reproduite dans le formulaire Dc1 et dans le règlement de consultation),
6) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les agents et courtiers
8) Relevé d'identité Bancaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dc2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Dc2 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
4) Curriculum Vitae des intervenants envisagés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer leur référence ORIAS, les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (dont importance des réserves)
Pondération : 50.
2. tarification
Pondération : 40.
3. modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire au regard du mémoire technique fourni
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0048.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrait DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achat-hopital.com.
Remise des offres :
Les offres sont soit communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com) soit transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, soit déposées contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date et heure limites de réception des offres :
Centre Hospitalier Victor Dupouy Argenteuil
Pôle Marchés Publics
69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon
95100 Argenteuil
Avec la mention: " Appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation en modulaires - n° du lot". Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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