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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236936

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE- RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-236936
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI de Reims et d'Epernay.
 Correspondant : M. Jean-Paul pageau, cci de Reims et d'epernay, 5 rue des Marmouzets 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : http://www.reims.cci.fr/ .

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance -responsabilite civile des mandataires sociaux.

Lieu d'exécution : 
cci reims et epernay, 51100 Reims.

Caractéristiques principales : 

les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
option:La personne publique prévoit, le cas échéant, une option de franchise à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à cette option de franchise n'est pas obligatoire.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement: ressources propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement , pourl'attribution du marché le groupement sera conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPPA111005.

Renseignements complémentaires : 
le marché sera conclu pour une période de 2 ans avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois avant la date d'anniversaire pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).la date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2012. Date de notification prévsionnelle : 20/12/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI REIMS ET EPERNAY.
 service Marchés Publics - 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Reims et Epernay.

 Correspondant : 
Mme Cindy FOURNIER, 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-12, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Reims et Epernay.

 Correspondant : 
Mme Laurence PECCAVET, 5 rue des Marmouzets, 51100 Reims, tél. : 03-26-50-62-69, télécopieur : 03-26-50-62-87, courriel : service.marchespublics@reims.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16397&orgAcronyme=l2m .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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