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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 25

Prestations de services d'assurance responsabilité civile et multirisque au profit de l'EHPAD de Dun Le Palestel 

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BOMP B/0201-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD.
Correspondant : M. Benoît Hoareau, résidence Pierre Bazenerye avenue de verdun, 23800 Dun-le-Palestel, tél. : 05-55-89-03-85, télécopieur : 05-55-89-08-92.

Objet du marché : marché pour souscription de police d'assurance (responsabilité civile et multirisque).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales :
le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2012 et prendra fin le 31/12/2016 à minuit avec la faculté pour les deux parties de résilisation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le réglement intervient par mandat administratif dans un délai de trente jours après la réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application des articles L310.1 et suivants L511.1 du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont envoyés par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ehpad résidence pierre bazenerye.
Correspondant : M. Benoît Hoareau avenue de verdun, 23000 Dun-le-Palestel, tél. : 05-55-89-03-85, télécopieur : 05-55-89-08-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ehpad résidence pierre bazenerye.
Correspondant : M. Benoît Hoareau avenue de verdun, 23000 Dun-le-Palestel, tél. : 05-55-89-03-85, télécopieur : 05-55-89-08-92, courriel : benoit.hoareau@sil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ehpad résidence pierre bazenerye.
Correspondant : M. Benoît Hoareau avenue de verdun, 23000 Dun-le-Palestel, tél. : 05-55-89-03-85, télécopieur : 05-55-89-08-92, courriel : benoit.hoareau@sil.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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