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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223709

Prestations de services d'assurance responsabilité civile pour les besoins de la Régie des Eaux à Peymeinade 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-223709
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Régie des Eaux du Canal Belletrud.
 Correspondant : M. Cappelli Roger, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, courriel : roger.cappelli@canalbelletrud.fr.

Objet du marché : 
prestations de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Régie des Eaux.

Caractéristiques principales : 

garantie responsabilité civile et risques annexes pour l'ensemble des activités de la Régie des Eaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée ferme de garantie de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle.
montant estimé : 10 à 12 000 euros (H.T.) Par an.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif, à 30 jours, à réception de l'avis d'échéance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15-2011.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à partir de la plateforme de dématérialisation MODULA Desk du site Internet du Journal d'annonces Légales " NICE-MATIN", à l'adresse suivante : http://www.nicematinmarchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
REGIE EAUX CANAL BELLETRUD (924578).

 Correspondant : 
M. Balazun François, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, tél. : 04-93-66-11-52, télécopieur : 04-93-66-32-75, courriel : francois.balazun@canalbelletrud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
REGIE EAUX CANAL BELLETRUD (924578).

 Correspondant : 
Mme STUMPF Marie-Claude, 15, bd jean giraud B.P. 52, 06531 Peymeinade Cedex, tél. : 04-93-66-11-52, télécopieur : 04-93-66-32-75, courriel : mcl.stumpf@canalbelletrud.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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